Mentions Légales
& Politiques

1. Identité de l'entreprise

Le site fastysecure.com et la plateforme de cloud souverain sont édités et exploités par :

2. Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation

Les présentes CGV régissent l'accès aux services de location de serveurs VPS, de mitigation DDoS et d'audits d'intrusion (Pentesting) certifiés OSCP.

2.1. Utilisation acceptable (AUP)

Il est strictement interdit d'utiliser nos infrastructures cloud (Nodes FSTY) pour :

• Héberger du contenu pédopornographique, raciste ou incitant à la haine.
• Pratiquer du Phishing, du Carding ou héberger des C2 (Command & Control) de Botnets.
• Lancer des attaques par déni de service (DDoS) sortantes.
• Effectuer du "Scanning" massif sans autorisation préalable de la cible.

Toute violation de l'AUP entraîne la suspension immédiate du VPS et le signalement aux autorités (GRC/Sûreté du Québec) en vertu du Code criminel canadien.

2.2. SLA et Garantie de Temps de Fonctionnement

FastySecure s'engage à fournir un niveau de disponibilité de 99.99% mensuel sur le réseau et l'alimentation de ses datacenters. En cas d'indisponibilité, des crédits de service seront accordés conformément à votre contrat Enterprise.

3. Politique de Confidentialité (PIPEDA / RGPD)

Bien que nous agissions comme processeur de données (Data Processor) pour le compte de nos clients B2B, nous appliquons une politique stricte de limitation de collecte des données.

3.1. Collecte lors de l'achat

Pour des raisons de facturation légale et de lutte contre la fraude (KYC), nous collectons : Nom complet, Adresse Email professionnelle, IP de connexion, empreinte matérielle basique (Device Fingerprint), et informations de facturation (gérées sécurestment par Stripe/PayPal).

3.2. Chiffrement et Souveraineté

Vos données de machines virtuelles (Volumes NVMe) sont chiffrées au repos via AES-256. Les clés de chiffrement de type LUKS sont à votre entière disposition. Les serveurs physiques étant situés au Canada, vos données ne sont pas soumises au Cloud Act des États-Unis.

4. Politique d'annulation et de remboursement

Pour maintenir un niveau de confiance absolu avec nos partenaires financiers et clients :

• Serveurs VPS et Hébergement Managé : Vous disposez d'une garantie "Satisfait ou remboursé de 30 jours" (Money-Back Guarantee) pour tout nouveau service d'hébergement. Aucune justification n'est requise.
• Services d'Audit et de Pentesting : Une fois le rapport de vulnérabilité livré, ces services intellectuels ne sont pas remboursables. L'annulation d'un audit programmé doit se faire au moins 72h à l'avance.

Pour demander un remboursement (traité sous 5 à 10 jours ouvrés directement sur votre carte de crédit), veuillez contacter billing@fastysecure.com.

5. Conformité aux paiements (Stripe & PCI-DSS)

FastySecure s'engage formellement dans la lutte contre la fraude bancaire en ligne.

Notre site ne stocke JAMAIS les numéros de carte de crédit. Tout le processus de paiement est externalisé et tokénisé via des processeurs de paiement de niveau 1 (Stripe, PayPal) en parfaite conformité avec la norme PCI-DSS Level 1.

Nous utilisons des mécanismes de Machine Learning (Radar) et l'authentification 3D-Secure 2.0 pour valider l'identité du porteur de carte lors de l'achat.